J.O. 234 du 7 octobre 2004
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Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0401072A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 septembre 2004 et pour compter du 1er octobre 2004, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 234 du 07/10/2004 texte numéro 15